FORMA SIS
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CERTIFICATION QUALIOPI

Obligatoire avant le 1er janvier 2022 : le compte à rebours a commencé
Au 1er janvier 2022, tous les Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (OPAC) qui bénéficient d’un financement public ou mutualisé, devront être certifiés. En d’autres termes, ils devront attester d’une certification des Organismes de Formation conforme au nouveau Référentiel National Qualité (RNQ) défini en juin 2019.
Sont concernés les prestataires proposant des actions de formation, des bilans de compétences, de la VAE et des actions de formation par apprentissage.
Ainsi, plus de 45 000 prestataires de formation professionnelle vont devoir entamer un processus de certification d’ici décembre 2021.

L’échéance approchant, le rôle de FORMA SIS est de vous accompagner dans la préparation administrative de votre certification afin que celle ci vous soit délivrée avant le 1er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme.

Sur quels textes cette nouvelle réglementation se base-t-elle ?

  • La Loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 6.
  • Décret n° 2019-564 du 6 Juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, modifié par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er Avril 2020.
  • Décret n° 2019-565 du 6 Juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, modifié par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er Avril 2020.
  • Arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
  • Arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
  • Code du travail : articles L.6316-1 à L.6316-5, articles R.6316-1 à R.6316-7, modifié par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er Avril 2020.

Si vous disposez déjà d’une certification enregistrée au CNEFOP, celle-ci est valable jusqu’au 31 décembre 2021. L’inscription sur DATADOCK reste également valable jusqu’à cette date. Ensuite, votre certification devra être conforme à la nouvelle loi. 

Quel est le référentiel de certification des Organismes de Formation ?

Le nouveau Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations des Organismes de Formation et d’en uniformiser les critères d’appréciation. Il est défini par les décrets suivants :

Ces décrets imposent aux Organismes de Formation une mise en conformité avec 7 critères qualité, comportant 32 indicateurs qui définissent des modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
Un guide de lecture est disponible sur le site du ministère du travail précisant notamment le niveau attendu, les éléments de preuve et obligations spécifiques par indicateur.

Qui est concerné ? Quels sont les délais ?

L'ensemble des Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (FormationBilan de compétencesVAEApprentissage) financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO anciennement OPCA). Ils devront être certifiés au plus tard le 1er Janvier 2022.

Pourquoi faut-il anticiper cette réforme ?

Avec plus de 45 000 Organismes de Formation devant attester d’une certification d’ici fin 2021, l’anticipation est votre meilleure alliée.
Le processus de certification de votre Organisme de Formation prend plusieurs mois. Les retardataires risquent de ne pas se voir délivrer leur attestation dans les temps, se voir privés de financements et ainsi perdre des clients. N’attendez plus pour entamer le processus !

Les avantages de la certification pour les Organismes de Formation

La certification de votre organisme devient une obligation, mais vous offre également beaucoup d’avantages. Une fois votre certification validée, vous pourrez :

  • Rassurer vos financeurs et vos clients en justifiant de votre conformité à la nouvelle législation ;
  • Entamer un processus vertueux d’amélioration de vos services ;
  • Proposer à vos clients de faire financer les formations que vous leur offrez.

Votre Préparation à Qualiopi en quatre Étapes

 

1 ) UN DIAGNOSTIC PERSONNALISÉ DE VOTRE SITUATION

À réception de votre commande, nous réalisons un diagnostic personnalisé de votre activité : combien d’indicateurs sont à valider ? en combien de temps ? pour quel budget ? 

2) LA MISE À DISPOSITION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE

Une fois le diagnostic dressé, nous vous fournissons les éléments de preuve nécessaires à la validation de l’ensemble de vos indicateurs Qualiopi. Vous n’avez plus qu’à les compléter au nom de votre entreprise .

3) FIXATION D'UNE DATE D'AUDIT

Une fois prêt, nous vous proposons le certificateur le plus adapté à votre situation. Nous fixons avec lui une date d’audit qui vous convient et vous faisons bénéficier de notre proximité avec lui.

4) ACCÈS À VOTRE CERTIFICATION QUALIOPI

A l’issue de l’audit de certification, vous voilà certifié Qualiopi . En cas de non-conformité, vous continuez à bénéficier de notre assistance et de ses éléments.

 

RAPPELS SUR LES DATES DE NOS FORMATIONS

DATES DE  FORMATIONS MAC DE FORMATEURS SST 2021 : du 27 au 29 septembre  2021 

DATES DE  FORMATIONS  DE FORMATEURS SST 2021 : du 16 au 19 novembre 2021 et du 7 au 10 décembre  2021

DATES DE FORMATIONS REFERENT SECURITE 2021 : aout et octobre 2021 

DATES DE FORMATIONS de formateur CSE 2021 : 3 au 5 novembre 2021 et du 22 au 24 novembre 2021

DATES DE FORMATIONS PRATIQUES DE TELEPILOTE PROFESSIONNEL DE DRONE 2021 : octobre 2021

DATES DE FORMATIONS THEORIQUES DE TELEPILOTE PROFESSIONNEL DE DRONE 2021 : nous contacter

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